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L'inhumation

L'inhumation

L'inhumation est le mode de sépulture le plus courant en France et à travers le monde. C’est le fait de mettre en terre le corps d’un défunt. Les cérémonies varient selon les coutumes et les choix religieux et reposent essentiellement sur la volonté du défunt ou celle de sa famille.

L'inhumation

L'inhumation

L'inhumation est le mode de sépulture le plus courant en France et à travers le monde. C’est le fait de mettre en terre le corps d’un défunt. Les cérémonies varient selon les coutumes et les choix religieux et reposent essentiellement sur la volonté du défunt ou celle de sa famille.

Cette pratique correspond en effet à toutes les religions puisque certaines interdisent la crémation. L'inhumation est aussi un mode d'obsèques fort en symbolique.  En effet, l'inhumation permet aux familles de conserver un lieu physique où elles peuvent se recueillir et honorer la mémoire de leur proche défunt.

Le choix des familles doit donc comporter plusieurs aspects dans le cas d’une inhumation :

  • La volonté du défunt, si celui-ci en avait une,
  • La volonté de la famille et de la descendance,
  • L’achat d’une concession et d’un monument.

Où inhumer ?

Si vous vous orientez vers une inhumation :

  • soit vous disposez d'une sépulture de famille qui peut accueillir le cercueil du défunt, avec l'accord des ayants droit,
  • soit vous devez faire l'achat d'une concession.

Acquérir une concession dans un cimetière : formalités

L’acquisition d’une concession dans un cimetière est achetée à la mairie de la commune.

Les conditions d'acquisition sont fixées librement par chaque commune : prix, taxes (taxe de superposition de corps), superficie, durée, nombre de places ...

Pour avoir le droit d'acquérir une concession, il faut :

  • être domicilié dans la commune,
  • ou y avoir vécu,
  • ou que certains membres de la famille y soient inhumés.

Une fois la concession acquise, le concessionnaire reçoit un titre de propriété dont un exemplaire est également remis à la commune pour les archives ainsi qu'au receveur municipal. Il est important d'avoir ce titre de propriété pour organiser les obsèques.

On ne peut pas revendre sa concession en revanche on peut :

  • faire une donation à une personne de sa famille,
  • la rétrocéder à la commune qui remboursera au prorata du temps non utilisé,
  • l'échanger contre une autre concession du cimetière.

Au décès du concessionnaire, la concession revient en indivision à ses héritiers ou bien à sa descendance.

Choisir sa place dans un cimetière : concession temporaire, perpétuelle... ?

Une concession peut être acquise pour différentes durées :

  • Jusqu’à 15 ans : concession temporaire,
  • 30 ans : concession trentenaire,
  • 50 ans : concession cinquantenaire,
  • Sans limite : concession perpétuelle.

Cimetière : trois types de concession

Il existe trois types de concession à l'intérieur des cimetières :

  1. Concession individuelle : elle est destinée à une seule personne qui est l'acquéreur dit « concessionnaire »,
  2. Concession de famille : elle est destinée au(x) concessionnaire(s) mais aussi à leur descendance, ascendance et toute personne ayant un lien avec la famille (enfant adoptif, belle-famille),
  3. Concession collective : elle est destinée à toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession.

Cimetière : 2 ans pour renouveler une concession

C'est au concessionnaire de contacter en temps et en heure la mairie pour le renouvellement.

Lorsque la concession arrive en fin de validité (sauf concession perpétuelle), le concessionnaire a 24 mois pour la renouveler, sinon la commune en redevient propriétaire et peut là revendre.

Les différentes options de renouvellement

Le concessionnaire n'est pas décédé : il doit renouveler sa concession pour une période au moins égale à la précédente.
Attention : certaines mairies imposent une durée plus longue pour le renouvellement des concessions temporaires : par exemple 20 ans de renouvellement pour 15 ans initialement.

Le renouvellement peut être effectué dans les cinq dernières années de la concession.

Modification de la durée de concession : le concessionnaire peut demander un renouvellement plus long que la durée de la concession initiale.

Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment de la demande.

La mairie peut reprendre la concession

  • si elle constate son abandon (pas de visite, délabrée...),
  • pour les concessions trentenaire ou cinquantenaire : si elles n'ont pas été renouvelées dans les deux ans qui suivent leur expiration,
  • pour une concession perpétuelle : reprise possible après 30 ans si aucune inhumation n'a été constatée depuis 10 ans.